Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique)

A l'article 10 du même arrêté, les mots : « la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'armement ».