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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 33 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1.2 de l'article 13 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres » et les mots : « compétente en matière de classement, d'emballage et de conditions de transport des marchandises de la classe 1 entrant en l'état dans les approvisionnements des forces armées » sont remplacés par les mots : « responsable, pour le ministère de la défense, de la mise en œuvre des dispositions du 1.1 du même article » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il attribue, pour les matières et objets de la classe 1 des forces armées, un classement de stockage correspondant à la nomenclature appliquée au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. »