Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar)

Les trésoreries auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar sont supprimées à compter du 1er septembre 2015.