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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les vingt-sixième et vingt-septième alinéas (XIII-1 et XIII-2) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ludivine COLLET, adjointe administrative.
« 2. Mme Maeva MIRANVILLE, adjointe administrative » ;
2° Le vingt-neuvième alinéa (XIII-4) est supprimé.