Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.