Article 10 AUTONOME (Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

La décision du 24 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité) est abrogée.