Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Directions du commissariat en opération extérieure :
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Mataguez, directeur du commissariat de l'opération Daman.
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nancy Belliot, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Degrange, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 31 mai 2015.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Fourcade, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 1er juin 2015.
3. M. le commissaire principal Arthur Lathelize, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
2. M. le commandant Marc-Antoine Serrié, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 1er août 2015.
3. Mme la commissaire principale Sylvie Belmonte, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 2 août 2015.
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Richard Coussin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
2. M. le commissaire principal Michaël Galat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.