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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-91 du 4 mai 2015 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-91 du 4 mai 2015 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus)


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Maïmouna Diabira ;
Françoise Ousset ;
Suzanne Parrot-Schadeck ;
Audrey Pouchain ;
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».