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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))


Délégation permanente est donnée à M. François Kohler, directeur de la communication du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Kohler, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Samantha Leblanc, adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat.