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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))


L'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Digne-les-Bains ”, sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex. »


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Gap ”, sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap. »