Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services)


Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.