La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et repérage » est ainsi modifiée :
A. - L'article 77 est ainsi modifié :
1° Le a) Services permanents sur les aires de service du 1) Services permanents du A - Signalisation des services situés sur aires annexes est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « distribution de carburant, », sont insérés les mots : « recharge des véhicules électriques, » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « vidéosurveillance » est remplacé par le mot : « vidéoprotection ».
2° Le C - Autres cas est remplacé par les dispositions suivantes :
« C - Autres cas :
« Les panneaux de type CE ou le panneau C1a peuvent être implantés :
« - en signalisation de position si le service ou l'installation n'est pas suffisamment visible ni identifiable depuis la chaussée ;
« - en présignalisation si le panneau de position ou le service n'est pas visible ou l'accès au service n'est pas direct.
« Le ou les panneaux de présignalisation sont complétés par :
« - un panonceau M1, en cas d'implantation en section courante ;
« - un panonceau directionnel M3b, en cas d'implantation à proximité d'un carrefour ou en cas d'indication d'un accès à la voie de desserte du service ; le panneau de type CE ou le panneau C1a est alors implanté légèrement en amont de cet accès. »
B. - L'article 78-12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et de recharge des véhicules électriques » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « des postes de distribution de carburant », sont insérés les mots : « et de recharge des véhicules électriques » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Les panneaux de type CE15 » sont remplacés par les mots : « Les panneaux de type CE15e et CE15f » ;
4° Au deuxième alinéa du 1 - Autoroutes, les mots : « Les panneaux CE15a et CE15c » sont remplacés par les mots : « Les panneaux CE15a, CE15c, CE15g, CE15h, CE15i et CE15j » ;
5° Au deuxième alinéa du 2 - Routes à chaussées séparées sans accès riverain, les mots : « Les panneaux CE15a et CE15c » sont remplacés par les mots : « Les panneaux CE15a, CE15c, CE15g, CE15h, CE15i et CE15j ».
C. - L'article 78-13 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « , situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain, » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « Il ne peut être implanté que sur autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain » sont insérés les mots : « , ainsi que sur les routes hors agglomération, qu'en l'absence de schéma directeur de signalisation d'information locale » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b. »
D. - L'article 78-14 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « Il ne peut être implanté que sur autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain », sont insérés les mots : « , ainsi que sur les routes hors agglomération, qu'en l'absence de schéma directeur de signalisation d'information locale » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b. »
E. - L'article 78-15 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain, » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il ne peut être implanté que sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées sans accès riverain ainsi que sur les routes hors agglomération, qu'en l'absence de schéma directeur de signalisation d'information locale.
« Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b. »
F. - L'article 78-22 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain, » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b.
« Il ne peut être implanté que sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées sans accès riverain, ainsi que sur les routes hors agglomération, qu'en l'absence de schéma directeur de signalisation d'information locale. »
G. - L'article 78-24 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa les mots : « situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain, » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il ne peut être implanté que sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées sans accès riverain, ainsi que sur les routes hors agglomération, qu'en l'absence de schéma directeur de signalisation d'information locale.
« Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b. »
H. - L'article 78-25 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain, » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il ne peut être implanté que sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées sans accès riverain, ainsi que sur les routes hors agglomération, qu'en l'absence de schéma directeur de signalisation d'information locale.
« Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b. »
I. - L'annexe 2 « Signaux de type CE » est ainsi modifiée :
1° Sont insérés avec leurs légendes les signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j figurant en annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé ;
2° Le signal : « CE3b - exemple » est remplacé par le signal : « CE3b - exemple » figurant en annexe au présent arrêté.
J. - A l'annexe 7 : « Idéogrammes de type ID » sont insérés avec leurs légendes, les idéogrammes ID14d et ID14e figurant en annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967susvisé.