Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services)

A l'annexe 1 « Signalisation de prescription - Panonceaux M6 » de la quatrième partie « Signalisation de prescription », il est inséré, avec sa légende, le panonceau M6i figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.