Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mai 2015 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication - M. DEPECKER (Loïc))
Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mai 2015 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication - M. DEPECKER (Loïc))
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.