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Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence))

Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence))


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.