Articles

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)


Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué interministériel pour l'hébergement et pour l'accès au logement.