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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)


La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants :
1° Huit membres désignés respectivement par les ministres chargés :


- des affaires sociales ;
- du logement ;
- de l'intérieur ;
- de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- de l'éducation nationale ;
- de la santé ;
- de la culture ;
- de l'économie ;


2° Huit élus :


- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat ;
- trois maires, dont un président et un membre d'établissement public de coopération intercommunale, désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;
- deux conseillers généraux, dont un président d'une commission départementale des gens du voyage, désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;
- un conseiller régional, désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;


3° Huit représentants des associations des gens du voyage nommés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement ;
4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont trois gens du voyage, nommées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.