Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.