L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
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TYPE D'AGRÉMENT |
CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions |
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
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National |
Voir annexe |
A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |