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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.