Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Construction

Total

« Base aérienne 128 » - Commune d'Augny

Section 13 n° 6/1
Section 14 nos 64, 65, 66, 67, 74 et 75

2 294 878 m2

15 434 m2

5 002 187

3 155 360

8 157 547


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Marly, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Construction

Total

« Base aérienne 128 » - Commune de Marly

Section 30 n° 6/1
Section 31 nos 100, 262, 288 et 290
Section 34 nos 131/1 et 133/1

923 983 m2

14 732 m2

3 831 991

3 076 965

6 908 956


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Moulins-lès-Metz, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Construction

Total

« Base aérienne 128 » - Commune de Moulins-lès-Metz

Section 16 nos 65 et 85
Section 17 nos 50, 71, 72, 75, 78, 80, 112, 113, 127, 133, 135 et 168/30
Section 19 nos 13, 27, 99/2, 101/2, 104/5, 107/5, 108/5 et 109/5

523 117 m2

8 940 m2

3 528 088

455 179

3 983 267

« Station d'épuration » - Commune de Moulins-lès-Metz

Section 19 n° 97/1

3 444 m2

0 m2

2 000

0

2 000

« Station de pompage » - Commune de Moulins-lès-Metz

Section 10 n° 46

11 192 m2

25 m2

7 000

55 000

62 000

« Maison du Général » - Commune de Moulins-lès-Metz

Section 19 n° 102/5

129 725 m2

1 032 m2

129 511

1 460 000

1 589 511

TOTAL

667 478 m2

9 997 m2

3 666 599

1 970 179

5 636 778