Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)

L'arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.