Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.