Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)


Le solde des comptes de dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger au nom de l'Institut français du Cap-Vert, d'un montant de 2 329,00 €, sera reversé sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom de l'Institut français du Sénégal.