Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

ANNEXE
(3 inscriptions)

Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge des spécialités pharmaceutiques qui figurent dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie et pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, présentant un stade de fibrose hépatique F3 ou F4 ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, présentant un stade de fibrose hépatique F2 sévère ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, infecté concomitamment par le VIH, quel que soit le stade de fibrose hépatique ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, atteint de cryoglobulinémie mixte (II et III) systémique et symptomatique, quel que soit le stade de fibrose hépatique ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, atteint de lymphome B associé au VHC, quel que soit le stade de fibrose hépatique.

Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie et pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1 ou 4, présentant un stade de fibrose hépatique F3 ou F4 ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1 ou 4, présentant un stade de fibrose hépatique F2 sévère ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1 ou 4, infecté concomitamment par le VIH, quel que soit le stade de fibrose hépatique ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1 ou 4, atteint de cryoglobulinémie mixte (II et III) systémique et symptomatique, quel que soit le stade de fibrose hépatique ;
- le traitement, en association avec d'autres médicaments, de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C chez l'adulte de génotype 1 ou 4, atteint de lymphome B associé au VHC, quel que soit le stade de fibrose hépatique.

(1 modification)

Au dernier alinéa de l'annexe à l'arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR :AFSS1426759A, Journal officiel du 20 novembre 2014), les mots : « , dans les pôles de référence hépatites (devenus services experts de lutte contre les hépatites virales), » sont supprimés.