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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Denis Amendes (La Réunion).