Article 22
Mesures transitoires
Les statuts entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication au Journal officiel de la République française.
Le conseil des membres est constitué dans un délai de trois mois suivant l'entrée en vigueur des statuts.
Dans le même délai, est constitué et réuni un conseil d'administration provisoire, composé des membres du collège 1 du conseil d'administration.
Chaque établissement désigne ses représentants selon les modalités qu'il détermine.
Les membres du conseil d'administration provisoire élisent, dans les conditions mentionnées à l'article 9-6 a des présents statuts, un président provisoire qui prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'université de Champagne jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration prévu à l'article 9-1 des présents statuts. Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs faite conformément aux présents statuts.
Le mandat du président du conseil d'administration provisoire s'achève à la date de la première réunion du conseil d'administration, qu'il convoque pour l'élection du président de l'université de Champagne.
Un budget transitoire permettant d'assurer les premières nécessités du fonctionnement courant de l'université de Champagne est arrêté par le conseil d'administration provisoire, après avis du conseil des membres conformément à l'article 10-4 des présents statuts.
Le conseil d'administration provisoire adopte, dans un délai maximum de trois mois à compter de la publication des présents statuts, un règlement intérieur transitoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
A compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire et en application de celui-ci, le président du conseil d'administration provisoire organise :
1° Les élections des administrateurs mentionnés à l'article 9 des présents statuts, dans un délai maximum de trois mois ;
2° Les élections des membres du conseil académique dans le même délai.
Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'université de Champagne.
Pendant la période de dix-huit mois suivant la publication du décret instituant l'Université de Champagne, le conseil des membres assisté du comité de pilotage est chargé d'assurer la mise en place de la COMUE et son suivi.