L'université de Champagne est administrée par un conseil d'administration, qui s'appuie sur un conseil des membres et un conseil académique.
Elle est dirigée par le président, assisté d'un ou plusieurs vice-présidents.
Article 9
Conseil d'administration et présidence
Article 9-1
Composition
Le conseil d'administration comprend soixante-neuf administrateurs répartis selon les catégories suivantes :
1° Onze représentants des établissements membres de l'université de Champagne selon les modalités qu'ils déterminent :
a) Sept représentants des établissements membres, un représentant par établissement ;
b) Quatre représentants supplémentaires, deux pour l'URCA et deux pour l'UTT ;
2° Dix personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les représentants mentionnés au 1° ;
3° Douze représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations :
a) Un représentant de la région Champagne-Ardenne ;
b) Un représentant du Grand Troyes ;
c) Un représentant de Reims Métropole ;
d) Un représentant du conseil général de l'Aube ;
e) Un représentant du conseil général des Ardennes ou du conseil général de la Marne ;
f) Un représentant du CESER ;
g) Six représentants des entreprises de la région Champagne-Ardenne désignées par le conseil d'administration ;
4° Vingt-deux représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Champagne ou au sein d'un membre ou à la fois au sein des deux, élus en deux collèges distincts, tels que définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation :
a) Onze représentants au titre des professeurs des universités et assimilés ;
b) Onze représentants au titre du collège des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés ;
5° Six représentants élus des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Champagne ou au sein d'un membre ou au sein des deux ;
6° Huit représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de l'université de Champagne ou au sein d'un membre.
Article 9-2
Mode de désignation et d'élection
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 9-1 ci-dessus sont élus au suffrage direct, au scrutin secret par collèges distincts.
L'élection s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Chaque collège est découpé en secteurs électoraux ci-après déterminés :
Le secteur 1 est constitué de l'URCA, de l'ESAD, de l'ENSAM et de l'IRTS.
Le secteur 2 est constitué de l'UTT, du groupe ESC Troyes, de l'EPF.
La répartition des sièges des collèges 4 à 6 est définie comme suit :
|
SECTEUR 1 |
SECTEUR 2 |
|
|---|---|---|
|
Collège des professeurs |
Huit |
Trois |
|
Collège des autres enseignants |
Huit |
Trois |
|
Collège des autres personnels |
Quatre |
Deux |
|
Collège des usagers |
Six |
Deux |
Pour le secteur 1 « collège professeurs », chaque liste comprend au moins la moitié de représentants de l'URCA et au moins un représentant des autres établissements, sous réserve des viviers existants.
Pour le secteur 1 « autres collèges », chaque liste comprend au moins la moitié des représentants de l'URCA et au moins deux représentants des autres établissements.
Pour le secteur 2, chaque liste comprend au moins la moitié de représentants de l'UTT et au moins un représentant des autres établissements.
Les représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations sont désignés par les institutions concernées selon les modalités qu'elles déterminent. La parité entre les femmes et les hommes s'apprécie, conformément aux dispositions réglementaires du code de l'éducation, sur l'ensemble des personnalités extérieures.
Concernant l'ENSAM et l'EPF, seuls les personnels des sites en Champagne-Ardenne appartiennent aux collèges électoraux.
Article 9-3
Mandat
Le mandat des administrateurs du conseil d'administration est fixé à quatre ans renouvelable une fois à l'exception du mandat des représentants des usagers fixé à deux ans.
Les présidents, directeurs et leurs représentants siègent dans la catégorie 1 du conseil d'administration pendant toute la durée de leur mandat.
Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouvel administrateur est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Article 9-4
Attributions
Le conseil d'administration définit la politique de l'université de Champagne. A ce titre, il délibère notamment après avis éventuel du conseil des membres comme précisé aux articles 10-2 et 10-4 sur :
1° Les orientations générales et le programme annuel de travail de l'université de Champagne ;
2° Le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'Etat ;
3° L'organisation générale et le fonctionnement de l'université de Champagne et notamment la création et la suppression de ses composantes ;
4° L'offre de formation et de diplômes de l'université de Champagne ;
5° L'adhésion en tant que membre de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, son principe et ses modalités ;
6° L'exclusion d'un membre, son principe et ses modalités et les modalités de retrait d'un membre ;
7° Toute demande d'association à la COMUE au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, son principe et ses modalités ;
8° La dénonciation d'une convention d'association, son principe et ses modalités ;
9° Le budget et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
10° Le règlement intérieur et ses modifications ;
11° Les règles relatives au doctorat et aux formations accréditées par l'établissement ;
12° Les conditions générales d'emploi des personnels de l'établissement, et notamment des agents contractuels ;
13° Les questions et ressources numériques ;
14° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
15° Les baux et locations d'immeubles ;
16° L'aliénation des biens mobiliers ;
17° L'acceptation des dons et legs ;
18° La participation à des personnes morales notamment par la prise de participation et la création de filiales ;
19° Les contrats et conventions ;
20° Les actions en justice, tant en demande qu'en défense, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de ses contrats avec des organismes étrangers ;
21° Le rapport annuel d'activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap ;
22° L'élection du président du conseil d'administration ;
23° La nomination du vice-président chargé des ressources numériques sur proposition du président du conseil d'administration après un vote des administrateurs à la majorité simple ;
24° La création de toute commission ou comité qu'il estime utile ou qui lui est proposé par le président ou la présidente, ces commissions ou comités étant placés directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
25° Les recommandations du conseil académique ayant une incidence financière ;
26° La proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche de toute modification aux présents statuts ;
27° Le choix de l'établissement public d'enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants-chercheurs ou des enseignants relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de l'université de Champagne.
Le conseil d'administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées du 14° au 20°. Le président rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
1° Qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d'investissements ;
2° Qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions dans le respect de l'équilibre global.
Article 9-5
Réunions - Prises de décisions
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, ou à la demande d'au moins la moitié des administrateurs, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Sont invités permanents au sein du conseil d'administration de la COMUE avec voix consultative le directeur général des services et l'agent comptable.
Le recteur de l'académie de Reims est invité permanent au conseil d'administration de la COMUE.
Toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président pourra en particulier inviter un représentant d'un membre lorsque celui-ci sera particulièrement concerné par une question ou une décision à prendre par le conseil d'administration.
Lorsque le président ou la présidente ne peut présider une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par un vice-président.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les modalités de convocation et de tenue des séances du conseil d'administration sont détaillées dans le règlement intérieur.
Le conseil d'administration se réunit valablement si la majorité des administrateurs en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions permettant l'identification de ces administrateurs et leur participation effective à une délibération collégiale. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, la majorité absolue des administrateurs en exercice est requise pour délibérer sur la modification des présents statuts, incluant notamment l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre.
En outre, la majorité des deux tiers des administrateurs en exercice est requise pour :
1° L'adoption et la modification du règlement intérieur de l'université de Champagne ;
2° L'association d'établissements d'enseignement supérieur ou d'organismes de recherche exception faite des établissements d'enseignement supérieur relevant de la seule tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour lesquels le vote s'effectue selon les modalités de droit commun décrites au présent article.
L'adoption ou la modification du budget sont votées conformément aux dispositions de l'article R. 719-68 du code de l'éducation, après accord de chaque membre concerné sur sa contribution.
Article 9-6
Présidence de l'université de Champagne
Article 9-6 a
Election
Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou tous autres personnels ayant vocation à enseigner dans la COMUE.
Le mandat est fixé à quatre ans et renouvelable une fois.
Le président est élu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le président peut exercer son mandat jusqu'au 31 août qui suit son soixante-huitième anniversaire.
Article 9-6 b
Attributions
Le président assure la direction dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. A ce titre :
1° Il préside le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour, en prépare les délibérations et en assure la mise en œuvre ;
2° Il fixe l'ordre du jour des séances du conseil des membres ;
3° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
4° Il prépare le budget et en assure l'exécution ;
5° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
6° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des actions et de sa gestion ;
7° Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration après avis préalable du conseil des membres et veille à sa mise en œuvre ;
8° Il a autorité hiérarchique sur le personnel de l'établissement et autorité fonctionnelle sur les agents désignés par les membres qui y exercent tout ou partie de leurs fonctions ;
9° Il est responsable du bon fonctionnement, du respect de l'ordre et de la sécurité de l'établissement ;
10° Il peut proposer au conseil d'administration la création de toute commission ou comité qu'il ou elle estime utile suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
11° Il peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d'administration ;
12° Il propose au conseil d'administration la nomination de vice-présidents dont au moins un vice-président ou d'une vice-présidente chargé(e) des ressources numériques, lequel ou laquelle est nommé(e) conformément aux dispositions du règlement intérieur ;
13° Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au(x) vice-président(s) ainsi qu'à toute personne désignée pour exercer des missions de responsabilité au sein de l'université de Champagne dans des limites et des conditions déterminés par le règlement intérieur et par le conseil d'administration ;
14° Il propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur la nomination du directeur général des services et les responsables des services et directions internes de l'université de Champagne.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Article 10
Conseil des membres
Article 10-1
Composition
Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de l'université de Champagne, désigné conformément aux règles en vigueur au sein de chaque membre.
Lorsqu'un membre du conseil des membres perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions et suivant les modalités du règlement intérieur.
Les associés participent au conseil des membres, sans voix délibérative, selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Article 10-2
Attributions
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et des avis du conseil académique.
Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif. A ce titre, selon des modalités définies dans le règlement intérieur, il peut être saisi à tout moment par le conseil d'administration sur tout ou partie des délibérations de ce dernier. Le conseil des membres peut également être saisi par le conseil académique. Par exception à ce qui précède, le conseil des membres doit être systématiquement consulté par le conseil d'administration préalablement à une présentation pour délibération du conseil d'administration sur les sujets suivants :
1° La définition du projet partagé ;
2° La signature du contrat pluriannuel d'établissement ;
3° Les orientations générales et plan stratégique des actions, moyens et structures ;
4° L'adoption ou la modification du budget après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
5° L'association d'établissements d'enseignement supérieur ou d'organismes de recherche ;
6° Les modifications des statuts ;
7° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel.
Article 10-3
Réunions
Le conseil des membres se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres ou à la demande des EPSCP sur un ordre du jour déterminé.
Il est présidé par le président du conseil d'administration qui n'a pas de voix délibérative.
L'agent comptable ainsi que le président du conseil académique peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil des membres peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Pour toute prise de décision requérant un vote, le conseil se réunit valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 10-4
Avis et votes
Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d'une voix. Les avis du conseil des membres sont acquis à la majorité simple, incluant l'avis des EPSCP.
Toutefois, et conformément aux dispositions législatives en vigueur, doivent faire l'objet d'un avis favorable à la majorité des deux tiers les avis relatifs aux deux points suivants :
1° Les modifications des statuts ;
2° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel.
Font l'objet d'un avis favorable à la majorité des deux tiers, incluant l'avis favorable des EPSCP, les avis relevant d'un des trois points suivants :
1° La définition du projet partagé ;
2° La signature du contrat pluriannuel d'établissement ;
3° Les orientations générales et plan stratégique des actions, moyens et structures.
Article 11
Conseil académique
Article 11-1
Composition
Le conseil académique de la COMUE comprend soixante-six membres :
1° Sept représentants des membres de l'université de Champagne, à raison d'un représentant de chacun des membres désigné par son conseil d'administration ou organe délibérant ;
2° Douze personnalités extérieures dont huit représentants du monde socio-économique (entreprises, pôles de compétitivité, etc.), dont la liste est fixée par délibération du conseil d'administration ; et quatre personnalités choisies parmi les personnels des organismes de recherche ayant des conventions de partenariat avec la COMUE ou l'un des membres de la COMUE, désignées à titre personnel dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
3° Trente représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté ou dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté et l'un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation, soit quinze au titre du collège A et quinze au titre du collège B ;
4° Cinq représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté et l'un des établissements membres ;
5° Douze représentants des usagers qui suivent une formation dans la communauté d'universités et établissements ou dans un établissement membre.
L'élection s'effectue pour l'ensemble des représentants des personnels et des usagers, au scrutin direct de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Des secteurs électoraux sont institués au sein des collèges, dans des conditions prévues par le règlement intérieur.
Les personnalités extérieures sont désignées dans le respect de l'obligation d'assurer la parité entre les femmes et les hommes. Cette parité s'apprécie sur l'ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein du conseil.
Concernant l'ENSAM et l'EPF, seuls les personnels des sites en Champagne-Ardenne appartiennent aux collèges électoraux.
Article 11-2
Mandat des membres et présidence du conseil académique
Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, à l'exception des élus des usagers dont le mandat est de deux ans.
Les présidents, directeurs et leurs représentants siègent dans la catégorie 1° du conseil académique pendant toute la durée de leur mandat.
Le conseil académique élit en son sein son président, parmi les enseignants-chercheurs et assimilés, à la majorité absolue lors d'un scrutin uninominal à deux tours.
Le mandat du président du conseil académique expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique.
Article 11-3
Attributions
Le conseil académique exerce le rôle consultatif prévu à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation pour la mise en œuvre des compétences transférées à la communauté d'universités et établissements et donne un avis sur le projet partagé, le volet commun du contrat pluriannuel et les modalités d'organisation scientifique et pédagogique proposées par le bureau.
Article 11-4
Réunions - Prises de décisions
Le conseil académique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil académique, ses fonctions sont assurées par un vice-président du conseil académique.
Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.