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Article AUTONOME (Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »)


Article 8
Mission et compétences


Dans le cadre de l'exercice de sa mission de coordinateur territorial pour les domaines définis à l'article L. 718-2 du code de l'éducation, et aux fins de mettre en œuvre le projet partagé, l'université de Champagne dispose des compétences suivantes qui lui sont reconnues par les membres :
1° Elaboration d'une stratégie coordonnée en recherche et en formation :
a) Au niveau régional en lien avec les schémas régionaux concernant l'enseignement supérieur, la recherche ou l'innovation ;
b) Au niveau des territoires accueillant un établissement ou une antenne d'un établissement de l'université de Champagne ;
c) En termes de relations internationales.
2° Coordination d'une politique de formation partagée reposant sur les principes suivants :
a) Les formations proposées par les établissements membres sont associées à l'une des structures de coordination (pôles ou défis) notamment pour s'assurer des ressources en compétence, une visibilité et assurer une cohérence de l'ensemble ;
b) Une politique de qualité est engagée pour tous les cursus, s'appuyant tant sur l'évaluation des besoins des compétences que sur les modalités d'apprentissage ;
c) Des dispositifs communs d'information, d'orientation, de suivi des parcours et d'accompagnement vers l'insertion professionnelle sont définis conjointement et éventuellement mutualisés ;
d) L'offre de formation doit répondre aux enjeux d'une professionnalisation, facteur important pour la réussite des diplômés, des cursus mais également d'une attractivité de ceux-ci, y compris à un niveau international ;
e) Le respect du cadre stratégique de développement de l'offre de formation qui sera établi à l'occasion de l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissements.
3° Coordination de la politique documentaire ;
4° Coordination d'une politique de recherche reposant sur les principes suivants :
a) Développement des approches pluridisciplinaires, interdisciplinaires et transdisciplinaires en particulier dans le cadre des défis, structures de coordination de l'université de Champagne ;
b) Soutien à la recherche disciplinaire de haut niveau dans le cadre des pôles thématiques ;
c) Promotion des projets relevant du PIA 2 ;
d) Mutualisation ou accessibilité des équipements et infrastructures de recherche.
5° Coordination et mise en œuvre d'une politique commune en matière de :
a) Valorisation des résultats de la recherche en lien avec la SATT Grand Est et la SATT Nord ;
b) Soutien à l'innovation et au transfert de technologie ;
c) Promotion du développement numérique régional et national.
6° Elaboration, en particulier en lien avec le CROUS et les représentants étudiants, d'actions d'amélioration de la qualité de la vie étudiante ;
7° Promotion d'un égal accès à ses services dans l'ensemble de l'université de Champagne.
Ces compétences sont mises en œuvre dans le respect des principes de collégialité et de subsidiarité et de l'autonomie des établissements.
Toute évolution du périmètre des compétences nécessite une demande de modification des statuts, avec l'accord préalable du conseil d'administration de la COMUE, saisi par le conseil des membres après un vote favorable de tous les conseils d'administration concernés des établissements membres.