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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;


b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.