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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef du département des publics et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.