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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018)


ANNEXE


CORPS D'ENCADREMENT
et d'application
de la police nationale

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2016

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2017

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2018

Grade de brigadier

5,80 %

5,80 %

5,80 %

Grade de brigadier-chef

11 %

11 %

11 %

Grade de major

8,29 %

8,29 %

8,29 %