Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique)

Une commission d'information est créée auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique (atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française) mentionnés au 4° de l'article L. 1333-15 du code de la défense.