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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés)


La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « ANGELIS » dont l'objet est l'aide à la gestion des patrimoines privés.
Ce traitement permet d'assurer :


- l'administration provisoire des successions non réclamées ;
- la curatelle des successions vacantes ;
- la gestion, la liquidation et l'appréhension des successions en déshérence.