Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
1. M. Daniel COLLIGNON, attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Gwenaël LONGO, attaché principal d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence.
2. M. Claude BERLAND, attaché d'administration, et M. Jérôme VIÉ, agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux.
3. Mme Annie DAMBLANC, agente contractuelle, et M. Jean-Marc GEORGE, attaché principal d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon.
4. M. Hervé LEPLAT, attaché d'administration, et M. Christophe CONCEICAO, attaché d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille.
5. M. Stéphane JACQ et M. Stéphane VIALLET, attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon.
6. M. David PIERRON, attaché principal d'administration, et Mme Marylène HUMBERT, attachée d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy.
7. M. Yann COLLEAUX et M. Thierry TORRENS, attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes.
8. M. Yves SCRIBOT, attaché principal d'administration, et M. Jean-François CARREL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse.
9. M. Gilles TELLIER, attaché principal d'administration, M. Olivier SAUVIAT et M. Frédéric VALET, agents contractuels, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile de France.