Article AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire)

ANNEXE III
LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER SUR LE DOCUMENT INDIVIDUEL D'HABILITATION

Nom :
Prénom :
Photographie (format identité) :
Date de naissance :
Entreprise :
Tâche(s) essentielle(s) pour la sécurité exercée(s) (le registre et le document individuel d'habilitation peuvent également mentionner les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes)
Périmètre d'habilitation :

- périmètre géographique
- voyageurs, fret, autres
- technologie des équipements, des matériels et des agrès mis à disposition
- procédures d'exploitation et règles de sécurité des trains dans des conditions normales, dégradées et d'urgence
- environnement du poste (par exemple les entités en relation avec la personne habilitée)

Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature de l'employeur :
Date et durée de la suspension :
Signature du titulaire :
Le registre mentionné à l'article 19 comprend les mêmes éléments à l'exception des photographies et des signatures.