Le cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée et à l'action « Réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France très haut débit » est approuvé (1).