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Article 10 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)

Article 10 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)


Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes du conseil, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel ainsi que de la mise en œuvre des missions dévolues au conseil en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre.
Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités et à la valorisation de leurs travaux.
Il assure l'animation transverse des comités et la coordination inter-directionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant les comités.
En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il gère la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées au conseil et organise le contrôle du spectre.