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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)


La direction des études, des affaires économiques et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du conseil concernant les services audiovisuels, y compris dans leur dimension internationale.
Elle réalise des études d'impact économique et fournit son expertise et son appui à l'ensemble des directions en matière économique.
Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre du programme d'études externes du conseil.
Elle pilote les analyses et études prospectives du conseil, notamment en matière d'évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels numériques.
Elle rassemble, contrôle et analyse l'information économique, financière et stratégique sur le secteur des services audiovisuels. Elle veille en liaison avec la direction des programmes à l'établissement de l'assiette des obligations en matière de financement de la production.
Elle rassemble et analyse les informations sur l'audience des médias et, plus généralement, sur les usages et pratiques des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels.
Elle assure le suivi des marchés de droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.
Elle prépare les avis du conseil à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Elle participe, en tant que de besoin, à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par le conseil.