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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)


La direction des affaires européennes et internationales a pour mission de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales du conseil, d'organiser la contribution et la participation du conseil aux réseaux de coopération entre autorités de régulation. Elle coordonne l'activité du conseil au sein du réseau des régulateurs européens des services de médias audiovisuels.
Elle suit, en collaboration avec la direction des affaires juridiques, l'évolution de la réglementation européenne applicable ou ayant une incidence sur le secteur audiovisuel et de participer aux travaux de définition de la position française auprès des institutions de l'Union européenne.
Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions du conseil, notamment en matière de comparaisons européennes et internationales.
Elle assure le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extracommunautaires et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions du conseil.