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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)


La direction des médias radio est chargée, en lien étroit avec les autres équipes du conseil, de la régulation des opérateurs de radio.
Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la radio analogique et numérique.
Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à l'activité de la direction, en lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective.
Elle conduit les appels aux candidatures sur la ressource hertzienne affectée à la diffusion de services de radio, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures.
Elle assure un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial, instruit les demandes de modification des conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
Elle instruit les dossiers des services relevant d'un régime déclaratif (déclaration et qualification).
Elle suit les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique.