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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)


La direction des médias télévisuels est chargée, en lien étroit avec les autres équipes du conseil, de la régulation des opérateurs de services de médias audiovisuels relevant de la compétence du conseil, hors services de médias radiophoniques et associés.
Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la télévision.
Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à l'activité de la direction, en lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective.
Elle conduit les appels aux candidatures sur la ressource hertzienne affectée à la diffusion de services de télévision, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures.
En lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective et la direction des programmes, elle assure un suivi des acteurs, notamment les relations entre éditeurs et distributeurs de services, instruit les demandes liées aux évolutions de conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
Elle instruit les dossiers des services relevant d'un régime déclaratif (déclaration et qualification), notamment en matière de services de médias audiovisuels à la demande et de distributeurs.
Elle suit l'évolution technologique dans le secteur de la diffusion et participe à la normalisation des matériels et techniques de diffusion ou de distribution des services de communication audiovisuelle et aux spécifications techniques associées à l'utilisation des réseaux de diffusion numériques pour les services de médias audiovisuels.