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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2015 portant renouvellement du mandat de président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2015 portant renouvellement du mandat de président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2015, le mandat de M. Jean-Yves MONFORT, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 2 juin 2015, date d'expiration de son premier mandat.