Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.