Article AUTONOME (Décision n° 2015-01 du 11 mai 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixant pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code)

ANNEXE
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2015
Montant total annuel défini au premier alinéa du ii de l'article l. 314-3 du code de l'action sociale et des familles