Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-09 du 4 mai 2015 fixant pour 2015 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-09 du 4 mai 2015 fixant pour 2015 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.