Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, les mots : « à l'exception du département de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy » sont remplacés par les mots : « et collectivités. »