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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « aux a et b de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 modifié, » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure, à l'exception des jeux visés au m du 1° et au f du 2°. ».