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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure)


L'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A la fin du 1° est ajouté l'alinéa suivant :
« q) Le sic-bo. » ;
2° A la fin du 2° est ajouté l'alinéa suivant :
« f) Le bingo. »