Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure)
L'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° A la fin du 1° est ajouté l'alinéa suivant : « q) Le sic-bo. » ; 2° A la fin du 2° est ajouté l'alinéa suivant : « f) Le bingo. »