Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer)

L'article 25 du même décretest ainsi modifié :
1° Le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois » ;
2° Le mot : « quart » est remplacé par le mot : « douzième ».